Exceptionnellement, pour ce billet, je vais synth�tiser (voir un peu plagier) le compte rendu de l'APRIL.

Le projet de loi "Cr�ation et Internet" ou "HADOPI" a �t� vot� au
S�nat le 30 octobre 2008 et sera bient�t examin� � l'Assembl�e
nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la ��riposte gradu�e �
visant � couper l'acc�s aux internautes suspect�s de
partage d'oeuvres sans autorisation. Trois ans apr�s DADVSI, le
gouvernement et la majorit� semblent n'avoir rien retenu des d�bats sur
l'interop�rabilit� et le logiciel libre. De plus, lors de l'examen du
texte ��Cr�ation et Internet � en commission des lois de l'Assembl�e
nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s'est oppos� �
l'interop�rabilit� des moyens de s�curisation impos�s par le projet de
loi, au motif que l'interop�rabilit� emp�cherait le libre choix de
l'utilisateur�! L'April s'insurge et appelle chacun � contacter son
d�put� pour l'alerter.

PROBLEME 1: LA REPRESSION SE FERA SANS PREUVE

Une autorit� (l'HADOPI), instaur�e par le texte, agira sur
d�nonciation d'acteurs priv�s travaillant pour les industries du
divertissement (syndicats professionnels, enqu�teurs priv�s). L'HADOPI
sera charg�e, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des
courriers d'accusation mena�ant les utilisateurs de sanctions. En cas
de r�cidive, leur d�connexion d'Internet est ordonn�e sans possibilit�
de se reconnecter pour une dur�e allant jusque 12 mois. Il n'est
possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononc�e.

PROBLEME 2: LES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES BAFOUES

Sur la question pr�cise de l'interop�rabilit�, les d�put�s Jean
Dionis du S�jour (Nouveau Centre) et Patrick Bloche (Socialiste,
Radical et Citoyen) se sont heurt�s � un refus cat�gorique du
rapporteur, motiv� par un argument que nul n'aurait imagin�: il est
simplement d�favorable � l'interop�rabilit�! Il s'est de m�me oppos� �
ce que l'abonn� soit exon�r� de sa responsabilit� lorsqu'il n'existe
pas de moyens de s�curisation adapt�s � sa configuration. L'April avait
pourtant, d�s le 6 mars 2008, alert� le conseiller juridique de la
ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures
pour l'interop�rabilit� et le logiciel libre. � l'�poque d�j�, aucune
r�ponse n'avait �t� apport�e quant � la nature de ces moyens de
s�curisation, le conseiller Henrard se contentant d'affirmer que la loi
cr�erait le march� (sic).

EN CONCLUSION:

Comme pour DADVSI, l'urgence est d�clar�e. Comme pour DADVSI, ce
texte est annonc� comme le rem�de miracle contre le t�l�chargement non
autoris� d'�uvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures
��techniques � de contr�le d'usage sont impos�es. Comme pour DADVSI,
l'interop�rabilit� est m�pris�e. Comme pour DADVSI, le logiciel libre
est ignor�, et ses utilisateurs menac�s.

C'est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l'April appelle tous les
citoyens attach�s au logiciel libre � contacter leurs d�put�s et � les
alerter afin qu'ils s'opposent � cette nouvelle menace. Elle les invite
�galement � �crire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir
sur ses positions inacceptables.

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HADOPI, un double probl�me liberticide!

(�`�._.�♥ ♥�._.�`�)ma puce d'amour(�`�._.�♥ ♥�._.�`�)