05 Mar 2009 - 08:44:08
Exceptionnellement, pour ce billet, je vais synthétiser (voir un peu plagier) le compte rendu de l'APRIL.
Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au
Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée
nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée »
visant à couper l'accès aux internautes suspectés de
partage d'oeuvres sans autorisation. Trois ans après DADVSI, le
gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur
l'interopérabilité et le logiciel libre. De plus, lors de l'examen du
texte « Création et Internet » en commission des lois de l'Assemblée
nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à
l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de
loi, au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de
l'utilisateur ! L'April s'insurge et appelle chacun à contacter son
député pour l'alerter.
PROBLEME 1: LA REPRESSION SE FERA SANS PREUVE
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur
dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du
divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI
sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des
courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas
de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité
de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il n'est
possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.
PROBLEME 2: LES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES BAFOUES
Sur la question précise de l'interopérabilité, les députés Jean
Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Patrick Bloche (Socialiste,
Radical et Citoyen) se sont heurtés à un refus catégorique du
rapporteur, motivé par un argument que nul n'aurait imaginé : il est
simplement défavorable à l'interopérabilité ! Il s'est de même opposé à
ce que l'abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu'il n'existe
pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L'April avait
pourtant, dès le 6 mars 2008, alerté le conseiller juridique de la
ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures
pour l'interopérabilité et le logiciel libre. À l'époque déjà, aucune
réponse n'avait été apportée quant à la nature de ces moyens de
sécurisation, le conseiller Henrard se contentant d'affirmer que la loi
créerait le marché (sic).
EN CONCLUSION:
Comme pour DADVSI, l'urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce
texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement non
autorisé d'œuvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures
« techniques » de contrôle d'usage sont imposées. Comme pour DADVSI,
l'interopérabilité est méprisée. Comme pour DADVSI, le logiciel libre
est ignoré, et ses utilisateurs menacés.
C'est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l'April appelle tous les
citoyens attachés au logiciel libre à contacter leurs députés et à les
alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite
également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir
sur ses positions inacceptables.
Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au
Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée
nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée »
visant à couper l'accès aux internautes suspectés de
partage d'oeuvres sans autorisation. Trois ans après DADVSI, le
gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur
l'interopérabilité et le logiciel libre. De plus, lors de l'examen du
texte « Création et Internet » en commission des lois de l'Assemblée
nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à
l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de
loi, au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de
l'utilisateur ! L'April s'insurge et appelle chacun à contacter son
député pour l'alerter.
PROBLEME 1: LA REPRESSION SE FERA SANS PREUVE
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur
dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du
divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI
sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des
courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas
de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité
de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il n'est
possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.
PROBLEME 2: LES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES BAFOUES
Sur la question précise de l'interopérabilité, les députés Jean
Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Patrick Bloche (Socialiste,
Radical et Citoyen) se sont heurtés à un refus catégorique du
rapporteur, motivé par un argument que nul n'aurait imaginé : il est
simplement défavorable à l'interopérabilité ! Il s'est de même opposé à
ce que l'abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu'il n'existe
pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L'April avait
pourtant, dès le 6 mars 2008, alerté le conseiller juridique de la
ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures
pour l'interopérabilité et le logiciel libre. À l'époque déjà, aucune
réponse n'avait été apportée quant à la nature de ces moyens de
sécurisation, le conseiller Henrard se contentant d'affirmer que la loi
créerait le marché (sic).
EN CONCLUSION:
Comme pour DADVSI, l'urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce
texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement non
autorisé d'œuvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures
« techniques » de contrôle d'usage sont imposées. Comme pour DADVSI,
l'interopérabilité est méprisée. Comme pour DADVSI, le logiciel libre
est ignoré, et ses utilisateurs menacés.
C'est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l'April appelle tous les
citoyens attachés au logiciel libre à contacter leurs députés et à les
alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite
également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir
sur ses positions inacceptables.
Syndication
14/03/2009 @ 15:40:14
par Admin